Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mots-lierre & Racines, représentée par Mme Marie QUOËX, et son client. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations et services proposés.

 

Article 1 : devis

Toute prestation de Mots-lierre & Racines donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Sa validité est d’un mois à compter de sa date d’émission.

 

Article 2 : validation de la commande

La signature du devis par le client, précédée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : règlement

Toute prestation doit être réglée en intégralité lors de la commande, à l’exception des récits de vie pour lesquels le paiement s’effectue à la séance.

Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du devis signé et accompagné du règlement, qui peut s’effectuer en espèces, par virement ou par chèque bancaire (à l’ordre de Marie QUOEX).

 

Article 4 : communication des données

Le client s’engage à communiquer tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission des informations, l’entreprise Mots-lierre et Racines ne pourra être tenue pour responsable des délais supplémentaires d’exécution et de livraison occasionnés.

Les renseignements fournis par les clients et utilisés dans les besoins d’écriture de leurs travaux sont sous leur seule responsabilité.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent.

 

Article 5 : résiliation

Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, tout travail commencé donnera lieu à la retenue de 25 % du prix de la commande.

 

Article 6 : délai d’exécution

Les prestations sont exécutées dans les délais convenus avec le client et figurant sur le devis. Néanmoins, en cas de force majeure (maladie, problème familial, etc.), Mots-lierre & Racines se réserve le droit de reporter le délai après en avoir informé le client.

Le début du délai d’exécution prend effet à compter de la réception du devis signé et du règlement intégral de la prestation.

 

Article 7 : livraison

Les documents sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client (remise en mains propres, courrier, mail, CD-Rom). Dans le cas d’un envoi postal, une participation aux frais de port sera demandée.

À la réception des travaux, le client peut faire part de ses réserves éventuelles sous 48 h. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.

 

Article 8 : obligation de résultat

La société Mots-lierre & Racines est tenue à une obligation de moyens, non de résultats. Elle s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre  toutes les ressources à sa disposition.

 

Article 9 : propriété intellectuelle

Les récits de vie réalisés par l’intermédiaire de Mots-lierre & Racines ne peuvent donner lieu à une diffusion commerciale, sauf contrat précédemment établi et reconnaissant les droits d’auteur de l’écrivain public.

 

Article 10: confidentialité

Mots-lierre & Racines s’engage à ce que toutes les données transmises par son client demeurent strictement confidentielles.

 

Article 11 : droit de refus

Mots-lierre & Racines se refuse le droit de refuser toute demande contraire à son éthique ou non conforme au droit français.

 

Article 12 : litige

En cas de litige, le client se doit de contacter Mots-lierre & Racines afin qu’une solution à l’amiable soit envisagée. À défaut d’accord entre les deux parties, les présentes conditions générales étant soumises au droit français, une intervention des tribunaux du ressort du siège social de Mots-lierre & Racines sera demandée.